CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Oeno.match

Date d'entrée en vigueur : 4 octobre 2026
Version 1.3

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Oeno.match (ci-après « l'Application », « le Service » ou « Oeno.match »), éditée par :

Licorice Conseil Sasu au capital de 100 euros Siège social : 2 rue de la Motte au Duc 35700 Rennes RCS Rennes 992 592 931 SIRET : 992 592 931 00016
Email : contact@licorice-conseil.com

Directeur de la publication : Mathieu Carrel Hébergeur : Vercel Inc.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Oeno.match est une application mobile permettant aux amateurs de vin de :

• Gérer leur cave personnelle numérique
• Enregistrer et suivre leurs bouteilles de vin
• Obtenir des recommandations d'accords mets-vins via intelligence artificielle
• Partager leurs expériences avec une communauté d'utilisateurs
• Accéder à des contenus éducatifs sur le vin
• Découvrir des offres commerciales via des liens affiliés

Le Service est accessible sur iOS et Android.

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie de disponibilité continue, de performance ou d'exhaustivité.

3. CONDITIONS D'ACCÈS

3.1 Âge minimum

L'utilisation d'Oeno.match est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus en France et dans la plupart des pays européens, 21 ans dans certains pays).

En créant un compte, vous certifiez sur l'honneur avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans votre pays de résidence.

Nous nous réservons le droit de vérifier votre âge à tout moment et de suspendre ou supprimer votre compte en cas de doute.

3.2 Capacité juridique

Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour accepter ces CGU. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, vous garantissez avoir l'autorité pour engager cette entité.

3.3 Création de compte

Pour utiliser pleinement le Service, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• Votre date de naissance (pour vérification de majorité)
• Votre pays de résidence

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée via votre compte sera présumée avoir été réalisée par vous.

3.4 Compte unique et personnel

Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé, vendu, transféré ou cédé à un tiers. La création de comptes multiples par une même personne est interdite sauf autorisation expresse.

4. UTILISATION DU SERVICE

4.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder et utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales.

Vous n'êtes PAS autorisé à :

• Reproduire, copier, modifier ou distribuer le Service ou son contenu
• Créer des œuvres dérivées à partir de l'Application
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes
• Désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse du code source
• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service

4.2 Règles de conduite

Oeno.match applique une politique de tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. Tout manquement entraîne la suppression du contenu et l'exclusion de son auteur.

En utilisant Oeno.match, vous vous engagez à :

• Ne publier que du contenu dont vous détenez les droits
• Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers
• Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes ou discriminatoires
• Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Ne pas publier de contenu pornographique, violent ou incitant à la haine
• Ne pas spammer, envoyer de messages non sollicités ou faire de la publicité non autorisée
• Ne pas encourager la consommation excessive ou dangereuse d'alcool
• Ne pas promouvoir la vente d'alcool à des mineurs

4.3 Vérification d'âge et prévention

Oeno.match n'est pas un service de vente d'alcool. Nous ne livrons ni ne vendons de boissons alcoolisées directement. Nous mettons en relation des acheteurs et des vendeurs afin qu'un acte d'achat de vin puisse être réalisés. Les liens affiliés vers des marchands tiers sont fournis à titre informatif uniquement.

Vous reconnaissez que :

• La consommation d'alcool présente des risques pour la santé
• L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération
• Il est interdit de boire de l'alcool pour les femmes enceintes
• Il est interdit de conduire sous l'emprise de l'alcool

5. CONTENU UTILISATEUR

5.1 Définition

Le « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous publiez, téléchargez, partagez ou transmettez via le Service, incluant sans limitation :

• Notes de dégustation
• Commentaires et avis
• Photos de bouteilles et d'étiquettes
• Publications dans la section communautaire
• Messages privés
• Évaluations et notations

5.2 Propriété du contenu

Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu Utilisateur.

En publiant du contenu sur Oeno.match, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour :

• Utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier votre contenu
• Créer des œuvres dérivées à partir de votre contenu
• Distribuer et afficher publiquement votre contenu
• Utiliser votre contenu à des fins de promotion du Service (avec votre consentement préalable pour utilisation en dehors de l'Application)

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sauf pour :

• Le contenu que vous avez partagé avec d'autres utilisateurs et qu'ils n'ont pas supprimé
• Les copies de sauvegarde conservées pour des raisons techniques (supprimées sous 90 jours)
• Le contenu nécessaire au respect d'obligations légales

5.3 Responsabilité sur votre contenu

Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur.

Vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez
• Votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou droit à la vie privée
• Votre contenu est conforme aux présentes CGU et aux lois applicables
• Vous assumez l'entière responsabilité en cas de réclamation d'un tiers

Nous ne sommes PAS responsables du Contenu Utilisateur et n'exerçons aucun contrôle préalable sur les publications. Nous agissons en tant qu'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN.

5.4 Modération, signalement et blocage

Oeno.match applique une politique de tolérance zéro envers les contenus répréhensibles (injurieux, haineux, violents, à caractère sexuel, diffamatoires, illicites) et les utilisateurs abusifs. Signaler un contenu : chaque publication, commentaire, avis, profil et achat groupé comporte une option « Signaler ». Vous pouvez aussi écrire à contact@licorice-conseil.com. Bloquer un utilisateur : depuis le profil d'un membre, l'option « Bloquer » retire immédiatement ses contenus de votre fil et l'empêche d'interagir avec vous. Chaque blocage est notifié à l'équipe de modération. Notre engagement : tout signalement est examiné dans un délai maximum de 24 heures. Tout contenu contraire aux présentes CGU est supprimé et son auteur est exclu du Service, conformément à l'article 11.1. Nous coopérons avec les autorités compétentes en cas de contenu illicite.

5.5 Suppression de contenu

Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment depuis votre compte. La suppression est effective sous 48 heures pour les serveurs de production et sous 90 jours pour les sauvegardes.

Exception : Les contenus nécessaires au respect d'obligations légales (ex : enquête judiciaire) peuvent être conservés au-delà de ce délai.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits d'Oeno.match

L'Application, son code source, son design, ses logos, sa charte graphique, ses bases de données et tous les éléments qui la composent (à l'exception du Contenu Utilisateur) sont la propriété exclusive d'Oeno.match ou de ses concédants de licence.

Sont notamment protégés :

• La marque "Oeno.match" et son logo
• Le design de l'interface utilisateur
• Les algorithmes de recommandation
• Les bases de données d'appellations et de cépages
• Les textes, images et contenus éditoriaux
• L'architecture logicielle

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

6.2 Utilisation des marques

Les marques, logos et noms commerciaux affichés dans l'Application appartiennent à leurs propriétaires respectifs (domaines viticoles, appellations, régions, etc.). Leur utilisation est strictement limitée à l'identification des vins référencés.

6.3 Liens hypertextes

L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers (marchands de vin, producteurs, etc.). Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

7. AFFILIATION COMMERCIALE ET MONÉTISATION

7.1 Programme d'affiliation

Oeno.match participe à des programmes d'affiliation avec des marchands de vin tiers qui peuvent être amenés à évoluer.

Fonctionnement : Lorsque vous cliquez sur un lien vers un produit chez un partenaire et effectuez un achat, nous pouvons percevoir une commission.

Cela n'entraîne AUCUN surcoût pour vous. Le prix que vous payez est identique à celui que vous paieriez en accédant directement au site du marchand.

7.2 Indépendance des recommandations

Nos recommandations de vins et d'accords mets-vins sont générées par des algorithmes d'intelligence artificielle ou par nos choix éditoriaux et ne sont PAS influencées par nos partenariats commerciaux.

Nous ne privilégions pas les produits de nos partenaires dans nos suggestions. Les liens affiliés sont clairement identifiés comme tels.

7.3 Aucune garantie sur les transactions tierces

Nous ne sommes PAS partie prenante aux transactions effectuées chez nos partenaires.

Toute commande, livraison, retour, remboursement ou litige concernant un achat effectué via un lien affilié doit être traité directement avec le marchand concerné.

Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• La qualité, la conformité ou la disponibilité des produits
• Les délais et frais de livraison
• Les politiques de retour et de remboursement
• Le service client des marchands partenaires
• Les litiges commerciaux

7.4 Prix et disponibilité

Les prix et disponibilités affichés via les liens affiliés sont indicatifs et peuvent varier. Nous ne garantissons pas leur exactitude en temps réel.

8. ACHATS GROUPÉS ENTRE MEMBRES

8.1 Principe

La fonctionnalité « Achats groupés » vous permet de proposer à d'autres utilisateurs de vous regrouper pour acquérir ensemble un même vin auprès d'un vendeur tiers.

Celui qui publie la proposition est désigné comme l'Organisateur. Ceux qui l'acceptent sont désignés comme les Participants.

8.2 Notre rôle

Conformément à l'article 4.3, Oeno.match n'est pas un service de vente d'alcool. Nous fournissons un outil technique de mise en relation.

Nous ne sommes ni vendeur, ni revendeur, ni mandataire, ni commissionnaire, ni courtier, ni intermédiaire à la transaction. Nous ne sommes pas partie au contrat conclu entre l'Organisateur, les Participants et le vendeur tiers, nous ne détenons à aucun moment les bouteilles, et nous ne percevons aucune rémunération ni commission au titre des achats groupés.

8.3 Vos obligations en tant qu'Organisateur

Vous agissez en votre nom propre, pour le compte du groupe, à titre gratuit. Vous vous engagez à :

• Ne retirer aucun bénéfice, marge, commission ni avantage de quelque nature que ce soit de la redistribution des bouteilles. La somme demandée à chaque Participant ne peut excéder sa quote-part du prix effectivement payé au vendeur tiers et des frais réellement engagés, justificatifs à l'appui sur simple demande
• Indiquer, avant tout engagement des Participants, le vin concerné, sa contenance, le prix unitaire et les conditions de remise
• N'exercer par ce biais aucune activité commerciale de vente de boissons alcoolisées
• Vous assurer que votre propre achat auprès du vendeur tiers est conforme à la réglementation qui vous est applicable
• Informer sans délai les Participants de toute annulation, indisponibilité ou modification substantielle

8.4 Vos obligations en tant que Participant

Votre acceptation vaut engagement ferme à régler à l'Organisateur la quote-part correspondant à la quantité que vous avez indiquée.

Vous vous engagez à fournir des coordonnées exactes permettant à l'Organisateur de vous joindre, et à ne pas revendre les bouteilles acquises dans ce cadre.

8.5 Absence de paiement, de stockage et de livraison

Aucun paiement n'est réalisé au sein de l'Application. Le règlement intervient directement entre le Participant et l'Organisateur, par tout moyen convenu entre eux, en dehors du Service.

Nous n'assurons ni le stockage, ni le transport, ni la remise des bouteilles. Nous ne fournissons aucune garantie de bonne fin, aucun séquestre et aucun mécanisme de remboursement.

8.6 Alcool et réglementation

La vente et l'offre à titre gratuit de boissons alcoolisées à des mineurs sont interdites, conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique.

Il est interdit d'utiliser cette fonctionnalité pour promouvoir des boissons alcoolisées au-delà de ce qu'autorisent les articles L. 3323-2 et suivants du même code.

Si vous agissez à titre professionnel, il vous appartient de détenir les licences, déclarations et autorisations requises.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

8.7 Transmission de vos coordonnées

En acceptant un achat groupé, vous consentez expressément à la transmission de votre adresse email et, si vous le renseignez, de votre numéro de téléphone à l'Organisateur, aux seules fins d'organiser le paiement et la remise des bouteilles. La base légale de ce traitement est votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du RGPD.

L'Organisateur devient responsable du traitement de ces coordonnées pour l'usage qu'il en fait. Il s'interdit tout usage étranger à l'achat groupé concerné, notamment toute prospection, et s'engage à les supprimer une fois l'opération achevée.

Vous pouvez retirer votre participation depuis l'Application jusqu'à la date limite indiquée par l'Organisateur. Le retrait annule votre engagement, met fin à l'usage de vos coordonnées par l'Organisateur, et lui est notifié. Il ne remet pas en cause la validité du traitement antérieur. Passé cette date limite, votre participation ne peut plus être modifiée ni retirée. Les coordonnées sont conservées douze mois à compter de la clôture de l'achat groupé.

8.8 Absence de garantie et responsabilité

Dans le prolongement de l'article 10, nous ne fournissons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité concernant :

• L'authenticité, l'origine, le millésime, la qualité, l'état de conservation ou la conformité des vins concernés
• L'exactitude des prix annoncés par l'Organisateur
• La bonne exécution du paiement ou de la remise des bouteilles
• La solvabilité ou la défaillance de l'Organisateur, des Participants ou du vendeur tiers
• Le respect par l'Organisateur de son engagement de ne réaliser aucun bénéfice

Tout litige né d'un achat groupé oppose exclusivement les utilisateurs concernés et, le cas échéant, le vendeur tiers.

8.9 Manquements et sanctions

Sont notamment interdits la redistribution avec marge, l'usage de la fonctionnalité à des fins commerciales ou publicitaires, la proposition de produits contrefaisants, la cession à un mineur et toute sollicitation étrangère à l'objet de l'achat groupé.

Dans les conditions prévues aux articles 5.4 et 11.1, nous pouvons retirer une publication, suspendre l'accès à la fonctionnalité ou résilier votre compte en cas de manquement au présent article.

8.10 Évolution

Si nous venions à intervenir comme intermédiaire rémunéré dans ces transactions, une nouvelle version des présentes CGU et du texte de consentement recueilli dans l'Application serait soumise à votre acceptation, dans les conditions prévues à l'article 15.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En résumé :

• Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service
• Vos données sont hébergées en Europe (priorité) et aux États-Unis (sous-traitants)
• Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité (RGPD)
• Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers

Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité disponible dans l'Application et sur notre site web.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CLAUSE ESSENTIELLE — À LIRE ATTENTIVEMENT

10.1 Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Oeno.match est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment :

Nous ne garantissons PAS que :

• Le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions
• Les recommandations d'accords mets-vins seront adaptées à vos goûts personnels
• Les informations sur les vins (appellations, cépages, millésimes) seront exactes à 100%
• Les calculs de maturité des vins seront infaillibles
• Le Service sera disponible 24h/24, 7j/7 sans interruption
• Les données seront sauvegardées sans perte possible
• Les résultats de l'intelligence artificielle (Gemini, OpenAI, Anthropic ou autre) seront toujours corrects

L'utilisation d'Oeno.match se fait à vos propres risques.

10.2 Limitation de responsabilité en montant

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU Y ÉTANT LIÉS (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER :

Le montant le plus élevé entre :

1. 50 euros (cinquante euros)
2. La moitié des commissions et abonnements qu'Oeno.match a effectivement récoltées par votre utilisation personnelle du service au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité

Note : À ce jour, Oeno.match est un service gratuit. Si des abonnements payants sont introduits à l'avenir, ce plafond s'appliquera en conséquence.

10.3 Limitation de responsabilité en temps

TOUTE RÉCLAMATION CONTRE OENO.MATCH DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 1 AN (UN AN) À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE DE L'ACTION A PRIS NAISSANCE.

Passé ce délai, toute action en responsabilité sera irrecevable et prescrite.

10.4 Exclusion de dommages indirects

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS NOTAMMENT :

• Perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
• Perte de réputation ou d'image
• Coût de remplacement de biens ou services
• Interruption d'activité
• Préjudice moral
• Dommages résultant d'un accès non autorisé à votre compte (si vous n'avez pas sécurisé vos identifiants)
• Préjudices liés aux interactions avec d'autres utilisateurs
• Dommages résultant de conseils ou recommandations d'autres utilisateurs

Cela s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10.5 Responsabilité sur le contenu et les recommandations

Recommandations IA : Les suggestions d'accords mets-vins générées par intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel de sommelier ou d'œnologue.

Nous ne sommes pas responsables si :

• Un accord mets-vins suggéré ne correspond pas à vos attentes gustatives
• Une bouteille recommandée pour une occasion s'avère décevante
• Une estimation de maturité d'un vin se révèle incorrecte
• Une information d'appellation, de cépage ou de millésime contient une erreur

Informations communautaires : Les avis, notes et commentaires d'autres utilisateurs reflètent leurs opinions personnelles et ne nous engagent pas. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité ou des conséquences de ces informations.

10.6 Responsabilité sur la consommation d'alcool

IMPORTANT — SANTÉ ET SÉCURITÉ :

Oeno.match est un outil de gestion de cave et de découverte œnologique. Nous ne sommes en AUCUN CAS responsables de :

• Votre consommation d'alcool et ses conséquences sur votre santé
• Accidents, dommages ou blessures résultant de la consommation d'alcool
• Conduite en état d'ivresse
• Troubles de santé liés à une consommation excessive
• Allergies ou intolérances alimentaires (recommandations mets-vins)

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

10.7 Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, demande, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à :

• Votre violation des présentes CGU
• Votre Contenu Utilisateur
• Votre utilisation du Service
• Votre violation des droits d'un tiers

10.8 Exceptions légales

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects. Dans ce cas, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer intégralement. Vous disposez alors des droits minimums prévus par la loi applicable.

Cette clause de limitation de responsabilité survivra à la résiliation de votre compte et des présentes CGU.

11. SUSPENSION ET RÉSILIATION

11.1 Suspension ou résiliation par Oeno.match

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou l'équipe Oeno.match
• Publication de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tentative de contournement des mesures de sécurité
• Création de comptes multiples après suspension
• Inactivité prolongée (compte inactif depuis plus de 3 ans)

En cas de résiliation pour violation grave :

• Vous perdez immédiatement l'accès au Service
• Votre compte et vos données peuvent être définitivement supprimés
• Aucun remboursement ne sera accordé (si abonnements payants à l'avenir)
• Vous ne pourrez pas créer de nouveau compte sans autorisation expresse

11.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en nous contactant à contact@licorice-conseil.com.

Effets de la suppression :

• Accès immédiat interrompu
• Données personnelles supprimées sous 30 jours conformément à notre Politique de Confidentialité
• Contenu communautaire anonymisé (pour préserver l'intégrité des discussions)
• Aucune possibilité de récupération après 30 jours

11.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, quelle qu'en soit la cause :

• Votre licence d'utilisation prend fin immédiatement
• Vous devez cesser toute utilisation du Service
• Les clauses des CGU qui, par nature, survivent à la résiliation (responsabilité, propriété intellectuelle, indemnisation) restent en vigueur

12. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

12.1 Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Opérations de maintenance programmées ou d'urgence
• Pannes techniques (serveurs, réseau, fournisseurs tiers)
• Attaques informatiques (DDoS, piratage)
• Cas de force majeure

Nous nous efforcerons de vous avertir préalablement des maintenances programmées via l'Application ou par email.

12.2 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment
• Ajouter, supprimer ou modifier des fonctionnalités
• Changer les API, les formats de données ou les interfaces

Nous nous efforcerons de vous notifier des changements majeurs au moins 30 jours à l'avance, sauf en cas d'urgence.

12.3 Interruption définitive du service

En cas d'arrêt définitif d'Oeno.match, nous vous notifierons au moins un mois à l'avance. Pendant ce délai, vous pourrez obtenir l'export de vos données sur simple demande à contact@licorice-conseil.com, conformément à votre droit à la portabilité.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

13.2 Résolution amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Procédure :

1. Contactez notre service support à contact@licorice-conseil.com en exposant le problème
2. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours ouvrés
3. Si aucune solution n'est trouvée sous 60 jours, vous pourrez engager une procédure judiciaire ou de médiation

13.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

13.4 Juridiction compétente

En l'absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes, France, sauf disposition impérative contraire (ex : compétence du tribunal du domicile pour les consommateurs).

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne : Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Oeno.match concernant l'utilisation du Service.

Elles remplacent tout accord, négociation ou discussion antérieure, écrite ou orale.

14.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette clause sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait pour Oeno.match de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons librement céder nos droits et obligations (notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs) moyennant notification préalable.

14.5 Absence de relation de travail ou de partenariat

Les présentes CGU ne créent aucune relation d'emploi, de mandat, de partenariat ou de joint-venture entre vous et Oeno.match.

14.6 Titres

Les titres des articles sont insérés pour la commodité de lecture uniquement et n'affectent pas l'interprétation des CGU.

14.7 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.

15. MODIFICATIONS DES CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter :

• L'évolution de nos services et fonctionnalités
• Les changements réglementaires
• Les pratiques du secteur
• Les retours utilisateurs

Notification des modifications :

• En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email et/ou via une notification in-app au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
• La date "d'entrée en vigueur" en haut du document sera mise à jour
• Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation

Si vous refusez les nouvelles CGU : Vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur. Aucun remboursement ne sera accordé (si abonnements payants à l'avenir).

16. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Service vous pouvez nous contacter au contact@licorice-conseil.com

17. ANNEXE — DÉFINITIONS

• Application : L'application mobile Oeno.match disponible sur iOS et Android
• CGU : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
• Compte : Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder au Service
• Contenu Utilisateur : Tout contenu publié, téléchargé ou partagé par un utilisateur
• Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par Oeno.match
• Utilisateur / Vous : Toute personne physique ou morale utilisant le Service
• LCEN : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (2004)
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
• Force majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, guerre, grève généralisée, etc.)

EN UTILISANT OENO.MATCH, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

Version 1.3